Vous avez un projet de travaux sur votre maison ou votre terrain ? Extension, abri de jardin, clôture, ravalement de façade, piscine… Avant de commencer, il est essentiel de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Afin d’éviter toute difficulté ou régularisation ultérieure, la commune rappelle les principales démarches à effectuer.
La déclaration préalable (DP) : pour les petits travaux
Elle est nécessaire pour des travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou créent une petite surface supplémentaire.
Elle concerne notamment :
- la création d’une extension de petite taille (selon la surface créée) ;
- l’installation d’un abri de jardin, d’un carport ou d’une véranda ;
- la construction d’une piscine ;
- la pose ou la modification d’une clôture ou d’un portail ;
- le changement de fenêtres, volets ou toiture ;
- le ravalement de façade ou un changement de couleur extérieure ;
- l’installation de panneaux solaires.
Le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter du dépôt d’un dossier complet.
Le permis de construire : pour les projets plus importants
Il est nécessaire pour les travaux plus conséquents, notamment :
- la construction d’une maison neuve ;
- les extensions importantes ;
- les modifications significatives de la structure ou de la destination d’un bâtiment ;
- certains travaux entraînant une augmentation importante de la surface habitable.
Le délai d’instruction est généralement de deux à trois mois, selon la nature du projet
Comment déposer votre dossier ?
Les demandes peuvent être déposées :
Par voie dématérialisé
En mairie
Un réflexe indispensable : se renseigner avant de commencer
Même des travaux qui paraissent simples peuvent nécessiter une autorisation, notamment si votre bien se situe dans un secteur protégé ou soumis à des règles particulières du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Avant tout projet, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie qui est à votre disposition pour vous orienter, vérifier les règles applicables et vous accompagner dans vos démarches.